Pourquoi la procédure est-elle risquée ?
Le droit du travail encadre très strictement les procédures de licenciement. Un vice de forme, une motivation insuffisante ou un délai non respecté peut entraîner la nullité du licenciement ou des condamnations importantes.
Types de licenciement accompagnés
- Licenciement pour motif personnel : insuffisance professionnelle, faute simple, grave ou lourde
- Licenciement pour inaptitude : avec ou sans obligation de reclassement
- Licenciement économique : individuel ou collectif
Les étapes sécurisées
- Qualification juridique des faits et choix du motif
- Convocation à l'entretien préalable : délais, forme, contenu
- Conduite de l'entretien préalable et assistance
- Rédaction de la lettre de licenciement motivée
- Gestion du solde de tout compte et documents de fin de contrat
Faute grave ou lourde
La qualification de faute grave prive le salarié de son indemnité de licenciement et de son préavis. Elle est souvent contestée aux prud'hommes. Le cabinet vous conseille sur son opportunité et constitue le dossier de preuves nécessaires.