Les voies d'accès à la naturalisation
La nationalité française peut être acquise par naturalisation (décret), par déclaration (mariage avec un français, naissance en France) ou par réintégration. Chaque voie a ses conditions propres.
La naturalisation par décret
- Résidence régulière et continue en France depuis 5 ans (ou 2 ans pour certains profils)
- Assimilation à la communauté française : langue, valeurs de la République
- Bonne moralité : absence de condamnations incompatibles
- Condition d'insertion professionnelle
Le rôle du cabinet
- Évaluation de votre situation et de votre éligibilité
- Constitution et vérification du dossier complet
- Préparation à l'entretien d'assimilation
- Recours gracieux ou contentieux en cas de décision défavorable
- Recours devant le tribunal administratif contre les décisions de rejet
En cas de refus
Un refus de naturalisation peut être contesté dans un délai de deux mois. Le cabinet analyse les motifs du refus et engage les recours appropriés pour défendre vos droits.