Ressources juridiques gratuites

Modèles de contrats &
Formulaires à télécharger

Le cabinet met à votre disposition des modèles de documents juridiques rédigés par Maître Taboubi. Téléchargement gratuit après renseignement de votre email.

⚠️ Important : Ces modèles sont fournis à titre indicatif. Ils constituent un point de départ mais ne remplacent pas le conseil d'un avocat. Chaque situation est unique — n'hésitez pas à contacter le cabinet pour une analyse personnalisée.

Droit du travail

Documents pour les employeurs

📄
Droit du travail
Contrat de travail CDI
Modèle de contrat à durée indéterminée avec les clauses essentielles : période d'essai, rémunération, fonctions, lieu de travail.
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📋
Droit du travail
Convocation à entretien préalable
Lettre de convocation à l'entretien préalable au licenciement, conforme aux exigences légales (délai, mention de l'assistance).
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✉️
Droit du travail
Lettre de licenciement pour faute grave
Modèle de notification de licenciement pour faute grave avec les mentions obligatoires et la motivation requise par la jurisprudence.
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🤝
Droit du travail
Convention de rupture conventionnelle
Trame de convention de rupture conventionnelle homologuée avec les éléments obligatoires : indemnité, date de rupture, délai de rétractation.
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🔒
Droit du travail
Clause de non-concurrence
Modèle de clause de non-concurrence valide : limitation dans le temps, l'espace et les activités, avec contrepartie financière obligatoire.
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🧾
Droit du travail
Reçu pour solde de tout compte
Modèle de reçu pour solde de tout compte à remettre au salarié lors de la rupture du contrat, avec les mentions légales obligatoires.
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Droit des affaires

Documents pour les entreprises

🔐
Droit des affaires
Accord de confidentialité (NDA)
Modèle de NDA unilatéral ou bilatéral pour protéger vos informations confidentielles lors de négociations commerciales ou de partenariats.
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🏢
Droit des affaires
Pacte d'associés simplifié
Trame de pacte d'associés avec les clauses essentielles : droit de préemption, clause d'agrément, sortie conjointe, gouvernance.
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📝
Droit des affaires
Lettre d'intention (LOI)
Modèle de lettre d'intention pour encadrer les négociations d'une cession d'entreprise ou d'un partenariat stratégique.
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💼
Droit des affaires
Contrat de prestation de services
Modèle de contrat entre une entreprise et un prestataire : objet, prix, délais, responsabilité, propriété intellectuelle.
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Droit immobilier

Documents immobiliers

🏪
Immobilier
Bail commercial 3-6-9
Modèle de bail commercial conforme au statut des baux commerciaux : durée, loyer, charges, destination, clause résolutoire, renouvellement.
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🏠
Immobilier
Promesse unilatérale de vente
Trame de promesse unilatérale de vente immobilière avec conditions suspensives, indemnité d'immobilisation et délai d'option.
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⚠️
Immobilier
Mise en demeure loyers impayés
Modèle de lettre de mise en demeure adressée à un locataire en retard de paiement, avec activation de la clause résolutoire.
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⚖️

Ces modèles ne remplacent pas le conseil juridique

Les documents mis à disposition sont des trames génériques. Ils doivent être adaptés à votre situation spécifique. Une erreur dans un contrat ou une procédure peut avoir des conséquences importantes. Pour toute situation complexe, consultez le cabinet.

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Maître Soumaya Taboubi · 52, rue Galande · 75005 Paris · 01 40 16 19 70 · Cabinet@avocat-taboubi.fr