Qu'est-ce que la faute inexcusable ?
La faute inexcusable est reconnue lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, sans prendre les mesures nécessaires. Elle entraîne une majoration de la rente et peut ouvrir droit à des indemnités complémentaires importantes.
Les enjeux pour l'employeur
- Majoration de la rente accident du travail à la charge de l'employeur
- Indemnisation des préjudices : souffrance, préjudice esthétique, moral
- Action récursoire de la CPAM contre l'employeur
- Répercussions sur le taux de cotisation AT/MP
La défense de l'employeur
- Analyse du dossier d'accident du travail ou de maladie professionnelle
- Vérification du respect des obligations de sécurité
- Constitution du dossier de défense : formation, équipements, procédures internes
- Représentation devant le pôle social du tribunal judiciaire
- Contestation du taux AT/MP
Agir rapidement
Dès la réception de la mise en cause, il est essentiel de rassembler tous les éléments prouvant que les mesures de sécurité étaient en place. Le cabinet vous accompagne dès ce stade.