Maître Soumaya Taboubi — Avocat au Barreau de Paris
Le Cabinet Taboubi intervient principalement aux côtés des employeurs, en conseil et en contentieux prud'homal. Les salariés peuvent également solliciter une consultation juridique ponctuelle pour faire analyser un contrat, un licenciement, une rupture conventionnelle ou une proposition transactionnelle.
Expertises
Le Cabinet reçoit également les salariés qui souhaitent obtenir un avis juridique ponctuel sans nécessairement engager un contentieux. La consultation peut notamment porter sur :
Cette intervention est conçue comme une consultation ciblée. Elle n'implique pas automatiquement la prise en charge d'une procédure prud'homale pour le salarié.
Le droit du travail encadre l'ensemble des relations entre employeurs et salariés, depuis la conclusion du contrat jusqu'à sa rupture. Face à la technicité du Code du travail, des conventions collectives et de la jurisprudence, une décision mal préparée peut rapidement devenir un contentieux prud'homal.
Le Cabinet Taboubi a choisi une pratique principalement orientée vers le conseil et le contentieux des employeurs. Il accompagne les entreprises dans la gestion des contrats de travail, des procédures disciplinaires, des licenciements, des ruptures conventionnelles, des transactions et de leur défense devant le Conseil de prud'hommes et la Cour d'appel.
Les salariés peuvent également être reçus dans le cadre de consultations juridiques ponctuelles, afin d'obtenir une analyse ciblée de leur situation avant de prendre une décision ou de signer un document.
Le Cabinet accompagne les entreprises pour :
L'objectif est de sécuriser la décision de l'employeur en amont et, lorsqu'un litige est engagé, de construire une défense cohérente à partir des faits, des pièces et du risque financier réel.
Le Cabinet intervient en conseil et en contentieux, avec un positionnement contentieux principalement consacré à la défense des employeurs.
Lorsqu'un salarié saisit le Conseil de prud'hommes, l'entreprise doit rapidement identifier les demandes formulées, les délais applicables et les pièces nécessaires à sa défense. Le Cabinet représente les employeurs à chaque étape de la procédure prud'homale.
Notre accompagnement comprend notamment :
Le licenciement obéit à des règles de fond et de procédure précises. Le Cabinet accompagne l'employeur afin de vérifier le motif envisagé, préparer les différentes étapes et limiter le risque d'une contestation ultérieure.
Nous intervenons notamment pour :
Le salarié qui reçoit une notification de licenciement peut, de son côté, solliciter une consultation ponctuelle afin d'en comprendre la portée, les délais et les options envisageables.
En savoir plus sur la procédure de licenciement →Le contrat de travail organise la relation employeur-salarié. CDI, CDD, temps partiel, période d'essai, non-concurrence, mobilité, confidentialité ou rémunération variable doivent être rédigés avec précision.
Le Cabinet accompagne principalement les employeurs pour rédiger ou modifier les contrats et sécuriser les ruptures conventionnelles. Les salariés peuvent également demander une consultation ponctuelle pour analyser un contrat, un avenant ou une convention de rupture avant signature.
En savoir plus sur les contrats de travail et ruptures conventionnelles →La DREETS et l'inspection du travail disposent de pouvoirs de contrôle importants. Le Cabinet assiste les employeurs lors des demandes de l'administration, des observations, mises en demeure, procédures de mise en conformité et recours contre certaines décisions administratives.
À la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, un salarié peut rechercher la faute inexcusable de l'employeur. Cette procédure peut avoir des conséquences financières importantes pour l'entreprise.
Le Cabinet intervient principalement pour la défense des employeurs : analyse des circonstances de l'accident ou de la maladie, examen des mesures de prévention, constitution des pièces et défense devant les juridictions compétentes.
En savoir plus sur la défense en matière de faute inexcusable →Le protocole transactionnel permet de mettre fin à un différend par des concessions réciproques. Le Cabinet accompagne les employeurs dans l'évaluation du risque, la négociation et la rédaction de l'accord.
Un salarié destinataire d'une proposition transactionnelle peut également solliciter une consultation ponctuelle afin d'en mesurer la portée avant signature.
Les situations de harcèlement imposent à l'employeur de réagir avec méthode : recueillir les signalements, évaluer les mesures immédiates à prendre, conduire les vérifications nécessaires et prévenir la répétition des faits. Le Cabinet conseille les employeurs sur la conduite à tenir. Un salarié peut également solliciter une consultation ponctuelle pour faire analyser sa situation et les démarches envisageables.
Les décisions relatives au recrutement, à la rémunération, à l'évolution professionnelle ou à la rupture du contrat ne peuvent reposer sur un motif discriminatoire. Le Cabinet accompagne les employeurs dans la prévention et la défense de ces contentieux ; les salariés peuvent être reçus ponctuellement pour une analyse juridique de leur situation.
Durée du travail, heures supplémentaires, forfaits, repos et astreintes sont des sources fréquentes de litiges. Le Cabinet aide les employeurs à sécuriser leurs pratiques et à répondre aux demandes contentieuses. Une consultation ponctuelle peut également être proposée au salarié souhaitant vérifier sa situation.
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de mettre fin au CDI d'un commun accord. Le Cabinet accompagne l'employeur dans la préparation et la sécurisation de la procédure. Le salarié peut solliciter une consultation ponctuelle avant signature afin de comprendre les conséquences juridiques et financières de l'accord proposé.
Ces modes de rupture soulèvent des enjeux différents pour l'entreprise comme pour le salarié. Le Cabinet conseille l'employeur sur les conséquences d'une démission, d'une prise d'acte ou d'une demande de résiliation judiciaire. Le salarié peut demander une consultation d'orientation avant toute démarche.
Le départ volontaire et la mise à la retraite obéissent à des conditions distinctes. Le Cabinet accompagne l'employeur dans la sécurisation de la procédure et peut analyser ponctuellement la situation d'un salarié concerné.
Le dossier est étudié à partir des documents disponibles : contrat de travail, avenants, échanges, convocations, courriers, éléments de rémunération ou pièces déjà communiquées dans une procédure.
Pour l'employeur, l'objectif est d'identifier le risque juridique, procédural et financier avant de décider de la stratégie. Pour le salarié reçu en consultation, il s'agit de comprendre ses droits, les délais et les conséquences des différentes options.
Lorsque le Cabinet intervient pour l'employeur, la stratégie peut être préventive, négociée ou contentieuse. Le choix dépend de l'urgence, de la preuve disponible, du coût du litige et de l'objectif recherché.
Lorsque l'entreprise est assignée ou saisie devant le Conseil de prud'hommes, le Cabinet assure la préparation du dossier, la rédaction des actes et la représentation jusqu'à l'issue de la procédure, y compris en appel lorsque cela est nécessaire.
Le Cabinet assume un positionnement principalement orienté vers la défense des employeurs. Cette pratique permet de traiter les dossiers prud'homaux avec une connaissance concrète des problématiques de l'entreprise et de la gestion RH.
Le salarié qui ne recherche pas nécessairement une prise en charge contentieuse peut obtenir un avis indépendant sur un document ou une situation précise avant de décider de la suite à donner.
La pratique contentieuse permet d'anticiper les difficultés dès la rédaction d'un contrat, la préparation d'un licenciement ou la négociation d'un départ. À l'inverse, la connaissance de la gestion quotidienne des relations de travail nourrit la stratégie devant les juridictions.
Le contentieux prud'homal du Cabinet est principalement orienté vers la défense des employeurs. Les salariés sont reçus pour des consultations juridiques ponctuelles afin d'analyser leur situation, leurs droits et les options envisageables. Une éventuelle prise en charge au-delà de la consultation fait l'objet d'un accord distinct.
Non. La représentation par avocat n'est pas obligatoire devant le Conseil de prud'hommes. L'assistance d'un avocat permet toutefois de structurer les demandes ou la défense, d'organiser les pièces et de respecter les exigences procédurales.
La contestation de la rupture du contrat de travail est soumise à des délais de prescription qui varient selon la nature de la demande. Une consultation rapide permet d'identifier le délai applicable à la situation concrète et d'éviter toute forclusion.
Oui. Le salarié peut demander une consultation ponctuelle pour vérifier le contenu de la convention, comprendre les conséquences de la rupture, apprécier le montant proposé et identifier les points à négocier avant signature.
Oui. Une part importante de l'intervention consiste précisément à sécuriser la décision avant qu'elle ne devienne contentieuse : contrat, sanction, licenciement, rupture conventionnelle, transaction ou réponse à l'administration.
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, y compris pendant le préavis. La faute lourde suppose en plus une intention de nuire à l'employeur. La qualification dépend des faits et doit être appréciée avec prudence avant l'engagement d'une procédure de licenciement.
Employeur : vous souhaitez sécuriser une décision, préparer un licenciement ou organiser votre défense dans un contentieux prud'homal.
Salarié : vous souhaitez une consultation ponctuelle avant de signer, négocier ou décider d'une démarche.
Vous pouvez contacter le Cabinet :
Maître Taboubi vous répond sous 48h.